POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
RS REMORQUES
SIREN : 982 820 573
SIRET : 982 820 573 00011
N° TVA Intracommunautaire : FR67 982 820 573
Code NAF/APE : 29.20Z – Fabrication de carrosseries et remorques
Adresse : 3 IMP CHEZ BRIAUDET, 24340 MAREUIL EN PERIGORD
Site web : https://rsremorques.com
E-mail : contact@rsremorques.com
Tél. : +33(0)774969543
1. Préambule
La présente Politique de confidentialité a pour but d’informer les utilisateurs du site https://rsremorques.com (ci-après « le Site ») sur la manière dont RS REMORQUES (ci-après « nous », « notre », « nos ») collecte, utilise, protège et conserve leurs données personnelles, conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés n°78-17 modifiée.
2. Données collectées
Nous sommes susceptibles de collecter les catégories de données suivantes :
| Type de données | Exemples |
|---|---|
| Identité | Nom, prénom, raison sociale (pour les professionnels) |
| Coordonnées | Adresse postale, adresse e-mail, numéro de téléphone |
| Données de commande | Historique d’achats, devis, factures, informations de livraison |
| Données de paiement | Informations bancaires (via notre prestataire de paiement sécurisé – nous ne stockons pas les numéros de carte) |
| Données de navigation | Adresse IP, type de navigateur, pages visitées, durée de visite (via cookies) |
| Correspondance | Messages envoyés à contact@rsremorques.com ou via formulaire de contact |
3. Finalités et bases légales du traitement
Nous traitons vos données personnelles pour les finalités suivantes, conformément aux bases légales indiquées :
| Finalité | Base légale |
|---|---|
| Traitement et gestion de vos commandes (fabrication, facturation, livraison) | Exécution du contrat de vente |
| Réponse à vos demandes (contact, devis, SAV) | Intérêt légitime (relation client) |
| Envoi de communications commerciales (newsletter, offres) – avec votre consentement explicite | Consentement |
| Respect de nos obligations légales et fiscales (facturation, garanties) | Obligation légale |
| Amélioration de notre site et de nos services (analyse d’audience) | Intérêt légitime (mesure d’audience) |
| Gestion des recours contentieux | Intérêt légitime (défense en justice) |
4. Destinataires des données
Vos données sont accessibles uniquement par :
Le personnel habilité de RS REMORQUES (gestion des commandes, facturation, expédition)
Nos sous-traitants techniques (hébergement : Hostinger, transporteurs, prestataire de paiement sécurisé)
Les autorités judiciaires ou administratives, si nous y sommes légalement contraints
Nous ne vendons ni ne louons vos données personnelles à des tiers à des fins marketing.
5. Transferts hors UE
Vos données peuvent être hébergées par Hostinger dont les serveurs peuvent se situer hors de l’Union européenne. En cas de transfert vers un pays n’offrant pas un niveau de protection adéquat, nous veillons à ce que des garanties appropriées soient mises en place (clauses contractuelles types de la Commission européenne).
6. Durée de conservation des données
| Type de données | Durée de conservation |
|---|---|
| Données de commande (factures, contrats) | 10 ans (obligation comptable et fiscale) |
| Données clients (coordonnées, historique) | 5 ans à compter de la dernière commande ou du dernier contact |
| Données de navigation (cookies analytiques) | 13 mois maximum |
| Demandes de contact | 3 ans |
| Données de prospection commerciale (avec consentement) | 3 ans après dernier contact |
À l’issue de ces délais, vos données sont supprimées ou anonymisées.
7. Vos droits
Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :
Droit d’accès : obtenir la confirmation que vos données sont traitées et y accéder
Droit de rectification : faire corriger des données inexactes ou incomplètes
Droit à l’effacement (« droit à l’oubli ») : demander la suppression de vos données, sous conditions
Droit à la limitation : restreindre le traitement dans certains cas
Droit à la portabilité : recevoir vos données dans un format structuré et les transmettre à un autre responsable
Droit d’opposition : vous opposer au traitement pour motifs légitimes (y compris prospection)
Droit de retirer votre consentement à tout moment (pour les traitements basés sur le consentement)
Pour exercer ces droits, adressez votre demande écrite à :
contact@rsremorques.com – ou par courrier à l’adresse postale indiquée en en-tête.
Nous nous engageons à répondre dans un délai maximal d’un mois.
8. Droit de réclamation
Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés) :
En ligne : https://www.cnil.fr/fr/plaintes
Par courrier : CNIL – 3 Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 PARIS CEDEX 07
9. Cookies
Notre site utilise des cookies pour améliorer l’expérience de navigation et mesurer l’audience.
| Type de cookie | Finalité | Durée |
|---|---|---|
| Cookies essentiels | Nécessaires au fonctionnement du site (panier, session) | Session |
| Cookies analytiques (type Google Analytics / Hostinger stats) | Mesure d’audience | 13 mois max |
| Cookies de préférences | Mémoriser vos choix (langue, affichage) | 12 mois |
Vous pouvez paramétrer vos préférences en matière de cookies via le bandeau présent sur le site ou via les réglages de votre navigateur (désactivation possible, mais certaines fonctionnalités peuvent être altérées).
10. Sécurité des données
Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données contre tout accès non autorisé, perte, altération ou divulgation (chiffrement des échanges SSL/TLS, accès limités internes, sauvegardes sécurisées).
11. Modification de la politique
Nous pouvons modifier cette Politique de confidentialité à tout moment. La version mise à jour est publiée sur le site avec sa date de révision. Nous vous invitons à la consulter régulièrement.
Date de dernière mise à jour : 05 mai 2026
