CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
RS REMORQUES
SIREN : 982 820 573
SIRET : 982 820 573 00011
N° TVA Intracommunautaire : FR67 982 820 573
Code NAF/APE : 29.20Z – Fabrication de carrosseries et remorques
Adresse : 3 IMP CHEZ BRIAUDET, 24340 MAREUIL EN PERIGORD
Site web : https://rsremorques.com
E-mail : contact@rsremorques.com
Tél. : +33(0)774969543
Article 1 – Champ d’application
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toute commande de produits ou services proposés par RS REMORQUES (ci-après « le Vendeur ») sur son site internet https://rsremorques.com, auprès de tout acheteur professionnel ou consommateur (ci-après « le Client »).
Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.
Article 2 – Produits
RS REMORQUES fabrique et vend :
Carrosseries de véhicules automobiles (sur mesure ou standards)
Remorques et semi-remorques (neuves ou configurées)
Les caractéristiques essentielles (dimensions, charge utile, matière, options) sont décrites sur les fiches produit ou dans les devis personnalisés. Les photos sont non contractuelles mais présentées avec la plus grande exactitude.
Article 3 – Commande
3.1. Le Client passe commande directement sur le site ou via un devis signé envoyé à contact@rsremorques.com.
3.2. La commande est validée après :
acceptation du devis ou du bon de commande en ligne,
paiement de l’acompte (selon conditions ci-dessous).
3.3. Un email de confirmation récapitulant la commande (produits, prix, délai) est envoyé au Client.
Article 4 – Prix
4.1. Les prix sont indiqués en euros (€) toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison.
4.2. Pour les fabrications sur mesure, un devis détaillé est établi.
4.3. RS REMORQUES se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits sont facturés au tarif en vigueur au jour de la validation de la commande.
Article 5 – Paiement
5. Modes de paiement acceptés : virement bancaire
Article 6 – Livraison
6.1. Les délais de fabrication sont indiqués sur le devis/commande (généralement de 2 à 8 semaines selon complexité).
6.2. La livraison s’effectue :
par transporteur spécialisé (remorques) jusqu’à l’adresse indiquée – tarif calculé selon poids/distance
ou par retrait à l’atelier (3 IMP CHEZ BRIAUDET, 24340 MAREUIL EN PERIGORD) – gratuit.
6.3. Les risques de transport sont transférés au Client à la remise du produit au transporteur. En cas d’avarie, le Client doit émettre des réserves précises sur le bordereau de livraison et nous en informer sous 48h.
Article 7 – Droit de rétractation (pour les Clients consommateurs)
Conformément au Code de la consommation, le Client particulier dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sauf exceptions :
Les produits fabriqués sur mesure ou personnalisés ne peuvent pas être retournés (art. L221-28 du Code de la consommation).
Pour les remorques standards non personnalisées : retour à vos frais, remboursement sous 14 jours.
Article 8 – Garantie
8.1. Garantie légale de conformité (art L217-4 et suivants) : 2 ans.
8.2. Garantie des vices cachés (art 1641 Code civil).
8.3. Garantie constructeur : 12 mois pour les défauts de fabrication (hors pièces d’usure – pneus, freins, ampoules, etc.).
Article 9 – Service client & réclamations
Pour toute question ou réclamation :
E-mail : contact@rsremorques.com
Tél. : +33(0)774969543
Adresse : 3 IMP CHEZ BRIAUDET, 24340 MAREUIL EN PERIGORD
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée. À défaut, le Client peut recourir à un médiateur de la consommation (par exemple : CNPM – Médiation de la consommation).
Article 10 – Propriété intellectuelle
Tous les contenus du site (textes, images, plans, logos) sont la propriété exclusive de RS REMORQUES. Toute reproduction est interdite sans autorisation.
Article 11 – Données personnelles
Les données collectées (nom, adresse, email) sont nécessaires au traitement des commandes. Le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition auprès de contact@rsremorques.com.
Article 12 – Droit applicable et juridiction
Les présentes CGV sont régies par le droit français. Tout litige relève de la compétence exclusive des tribunaux de Périgueux (Dordogne), sauf règles impératives contraires.
Date de mise à jour : 05/05/2026
Les CGV sont opposables au Client dès leur acceptation lors de la commande. RS REMORQUES se réserve le droit de les modifier à tout moment.
